1. Généralités sur la collecte des données à caractère personnel

1.1 - Le présent document encadre les conditions de protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateur »), pouvant être collectées dans le cadre de leur navigation sur le site internet http://www.klombardavocat.fr (ci-après « le Site »).

1.2 - Le responsable du traitement des données personnelles est Maître Kcenia Lombard – 2 rue du petit Malbrande – 74100 ANNEMASSE. 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le responsable de la protection de données à l’adresse email suivante : contact@klombardavocat.frou par courrier postal à l’adresse : 2 rue du petit Malbrande – 74100 ANNEMASSE, avec la mention « Protection des données » dans son objet.

1.3 – Différentes données d’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées par Maître Kcenia LOMBARD, pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, afin notamment d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion des prises de contacts, quelle qu’en soit la cause et notamment, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles,
• L’élaboration de statistiques commerciales.

En tout état de cause et pour chaque finalité définie, Maître Kcenia LOMBARD mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Ainsi, hormis les cas susmentionnés, aucun traitement des données personnelles confiées à Maître Kcenia LOMBARD n’est effectué.  

1.4 - L'accès aux données personnelles est strictement limité à Maître Kcenia LOMBARD et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires dont notamment, les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…), dans les conditions définies ci-après, ainsi également que les réseaux sociaux (dans le cadre de l’utilisation des plugins sociaux fournis et exploités, le cas échéant), dans les conditions définies ci-après également.

Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu'en conformité avec les stipulations contractuelles de Maître Kcenia LOMBARD et notamment, en adéquation avec les engagements pris aux termes des présentes, ainsi qu’en vertu de la législation applicable.

En tout état de cause, Maître Kcenia LOMBARD et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de données à caractère personnelle et la confidentialité de ces données, en application notamment de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). 

1.5 - Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la règlementation en vigueur. 

Sauf particularités visées aux présentes, ces données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la collecte pour l’Utilisateur du Site, et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Les données sont ensuite et selon le cas, archivées ou supprimées. 

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (telles que celles pouvant apparaitre sur les documents comptables, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime légal ou réglementaire afférent.

Pendant la période de conservation, Maître Kcenia LOMBARD met en place tous moyens conformes à l’état de l’art visant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

1.6 – Toute utilisation d’un formulaire de contact par l’Utilisateur vaut consentement à la collecte des données personnelle dans les strictes conditions visées aux présentes.

2. Le type de données personnelles collectées 

Lorsque l’Utilisateur consulte les pages du Site et/ou utilise les services proposés par le Site, Maître Kcenia LOMBARD peut être amenée à collecter certaines données personnelles pour les finalités visées au 1.3. ci-avant. Il s’agit des données suivantes :

•   Des données d’identification (notamment via le formulaire de contact) : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, objet de la demande, message de l’expéditeur ;

•   Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

3. Vos droits

L’Utilisateur dispose des droits suivants en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, 
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, 
• Droit de retirer à tout moment son consentement, 
• Droit à la limitation du traitement de ses données,
• Droit d’opposition au traitement de ses données, 
• Droit à la portabilité, 
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 
• Droit de définir le sort de ses données après la mort. 

Néanmoins, ces droits ne pourront faire obstacle à la conservation de certaines données, qui auront pu être recueillies pour se conformer à une obligation légale ou si elles sont nécessaires pour l’exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est partie. 

Toute demande faite dans le cadre du présent article 3 devra être réalisée conformément aux stipulations de l’article 1.2 ci-avant. 

Pour toute réclamation concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur est en outre en droit de contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4. Utilisation et gestion des Cookies 

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur, notamment au titre de l’utilisation du service Google Maps. 

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser.

Afin que l’Utilisateur puisse naviguer librement sur le Site et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités, certains cookies sont strictement nécessaires et leur refus est susceptible d’altérer l’utilisation et la navigation sur le Site.

Le Site utilise les cookies suivants :

• cookies temporaires, 
• cookies persistants. 

Les cookies temporaires ou cookies de session, sont supprimés automatiquement, lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Ces cookies servent à attribuer et enregistrer un ID de session, qui est utilisé pour relier entre elles différentes requêtes du navigateur de l’Utilisateur. Lors d'une nouvelle visite de l’Utilisateur sur le Site, son terminal est ainsi et le cas échéant, reconnu.

Les cookies persistants ont une date d'expiration et sont stockés dans le disque dur de l’Utilisateur jusqu'à cette date ou jusqu'à leur élimination. La durée de stockage peut varier selon le type de cookie. Ces cookies mémorisent certaines informations, qui ne sont pas de nature à permettre d’identifier l’Utilisateur, comme par exemple la langue de son navigateur. L’Utilisateur peut refuser l’emploi de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

En effet, chaque navigateur propose une solution de paramétrage qui lui est propre pour :

• signaler les cookies qui sont déposés sur le terminal,
• permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.

Il est possible de trouver les modalités de suppression des cookies dans le menu aide de son navigateur ou encore, sur le site internet de la CNIL. 

Vous avez la possibilité, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière d’utilisation des cookies.

Acceptation des cookies - L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur. Cette volonté peut être modifiée gratuitement et à n’importe quel moment, en configurant votre logiciel de navigation. Si vous avez configuré votre logiciel de navigation de sorte à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Refus des cookies - Si vous refusez l’enregistrement de cookies depuis votre navigateur internet, ou si vous supprimez les cookies déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités. En effet certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de certaines parties du site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au mauvais fonctionnement de notre site web, à cause d’une impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires que vous auriez supprimés ou refusés.

5. L’utilisation des plug-ins réseaux sociaux

Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. 

Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site au compte que celui-ci détient auprès du tiers en question. Le tiers enregistre alors les données recueillies sur l’Utilisateur afin de créer des profils d'utilisateurs personnels, à des fins de publicité ciblée, d'étude de marché ou encore, pour informer d’autres tiers sur les activités de l’Utilisateur sur le Site. 

Il appartient à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité des tiers concernés pour en savoir plus sur leurs pratiques en termes de données, Maître Kcenia LOMBARD n’ayant aucune maitrise à ce titre et devant être, compte tenu de ce qui précède, déchargée de toute responsabilité de ce fait

6. Modifications et mises à jour de la déclaration de protection des données

La politique de protection des données de Maître Kcenia LOMBARD applicable et opposable à l’Utilisateur est celle publiée sur le Site lors de la navigation. 

Cette politique est susceptible d’évolution à tout moment, de telle sorte que l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque navigation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.